POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALE
A l’écoute de ses partenaires et de son personnel, la société WIP C s’engage à mener ses activités avec responsabilité et éthique.
Son engagement à développer une politique sociale et environnementale s’exprime par la volonté de tous d'appliquer et de veiller au respect d’un code de conduite qui s’appuie notamment sur la norme SA8000 (version en vigueur).
Le référentiel choisi recommande le respect de la législation nationale et des principes érigés dans les instruments internationaux ci-dessous et toutes autres exigences auxquelles WIP C se soumet, notamment le code de conduite Carhartt.
Conventions et recommandations de l’OIT :
• Convention n° 1 : Durée de travail (industrie)
• Recommandation n° 116 : Réduction de la durée de travail
• Convention n° 29 : Travail forcé
• Convention n° 105 : Abolition du travail forcé
• Convention n° 87 : Liberté syndicale et protection du droit syndical
• Convention n° 98 : Droit d’organisation et de négociation collective
• Convention n° 100 : Égalité de rémunération
• Convention n° 111 : Discrimination (emploi et profession)
• Convention n° 102 : Sécurité sociale (norme minimum)
• Convention n° 131 : Fixation des salaires minima
• Convention n° 135 : Représentants des travailleurs
• Convention n° 138 : Âge minimum
• Recommandation n° 146 : Âge minimum
• Convention n° 155 : Santé et sécurité des travailleurs
• Recommandation n° 164 : Santé et sécurité des travailleurs
• Convention n° 159 : Réadaptation professionnelle et emploi des personnes handicapées
• Convention n° 169 : Peuples indigènes et tribaux
• Convention n° 177 : Travail à domicile
• Convention n° 181 : Agences d’emploi privées
• Convention n° 182 : Pires formes de travail des enfants
• Convention n° 183 : Protection de la maternité
• Convention n° 190 : Élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Recommandé)
• Code de pratique de l’OIT sur le VIH/SIDA dans le monde du travail
• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Convention internationale des droits de l’enfant (ONU)
• Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (ONU)
• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• Code du travail tunisien
• Convention collective nationale de la confection et de la bonneterie tunisienne
Les valeurs en partage du présent code de conduite concernent les exigences formulées par les donneurs d’ordre, ainsi que les exigences ci-après, définies dans la norme SA8000 :
1- Interdiction du Travail des enfants :
WIP C, ses fournisseurs et sous-traitants, s’appuyant sur la législation nationale et internationale, considèrent le travail des enfants comme strictement prohibé.
2 Interdiction du Travail forcé et obligatoire :
WIP C, ses fournisseurs et sous-traitants interdisent toute forme de travail forcé ou
obligatoire, y compris le travail de servitude, le travail lié à la traite des êtres humains ou le travail carcéral non volontaire
4- Liberté syndicale et droit à la négociation collective :
WIP C a mis en place un ensemble de commissions réglementaires, dont la CCE incluant des représentants du personnel élus, afin de favoriser la concertation et la négociation autour de questions relatives aux intérêts du personnel dans le cadre de l’application de la norme SA 8000.
Par ailleurs WIP C s’engage à favoriser l’adhésion de son personnel à un syndicat.
5- Discrimination :
WIP C engage les travailleurs sur la seule base de leur aptitude à accomplir leur mission dans le cadre de leur travail, et non par rapport à leurs caractéristiques ou croyances personnelles.
La promotion, ou toute autre mesure prise quand cela est nécessaire, se font sur la base de critères professionnels.
WIP C s’engage à assurer un traitement équitable et respectueux a tout son personnel.
6- Pratiques Disciplinaires :
Conformément à la loi en vigueur, WIP C a mis en place une procédure qui décrit les étapes et les dispositions prises pour faire appliquer les sanctions appropriées en cas de faute ou de délit de la part d’un employé. Cette procédure s’applique sans distinction à tout l’effectif de WIP C.
7- Durée de travail :
WIP C s’engage à respecter la durée légale de travail fixé par la loi. Pour les cas de travail exceptionnel en jour de repos hebdomadaire ou autre, la législation en vigueur est appliquée.
8- Rémunération :
WIP C s’engage à respecter le droit du personnel à un salaire au moins égal à la rémunération minimale exigée par la loi, y compris les indemnités.
9- Systèmes de Management :
9.1- Politique, procédures et enregistrements :
WIP C a implanté un système de management pour ses exigences de responsabilité sociale, en vue de sa certification.
Ce système structuré en processus, est le cadre idoine pour la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociale au sein de l’organisme.
9.2- Equipe de performance sociale :
Une équipe de performance sociale [EPS] est mise sur pied pour veiller à l’application et au suivi des dispositions décrites dans le système.
Cette équipe est constituée de membres représentants élus du personnel, et de membres représentants de la Direction en nombre égal.
9.3- Identification et Evaluation des risques :
Un programme d’analyse, d’évaluation et de prévention des risques, est conduit avec la participation de l’équipe EPS.
Ce programme donne lieu à des actions appropriées de correction et/ou prévention des risques détectés, et ce, à tous les niveaux de l’application des exigences, et de l’infrastructure.
9.4- Surveillance :
Une surveillance systématique de l’application des exigences avec la participation de l’équipe EPS, permet le maintien de la conformité réglementaire et le développement de la performance.
9.5- Implication interne et communication :
Un plan de communication est mis en place afin d’assurer la compréhension et de faciliter les échanges autour des exigences de la Responsabilité Sociale, pour tout le personnel.
9.6- Gestion et résolution des plaintes :
WIP C s’engage à mettre à la disposition de son personnel les moyens pour exprimer leurs inquiétudes et déposer leurs plaintes et réclamations en interne (à la direction de la société) et à l’extérieur si besoin (Inspection de travail, bureau VERITAS, SAI, SAAS) et s’engage à les traiter et à y répondre conformément aux exigences réglementaires et normatives.
9.7- Vérification externe et engagement des parties prenantes :
Des audits planifiés et/ou annoncés ou non, sont menés avec les équipes de WIP C pour traiter les éventuelles défaillances ou irrégularités constatées.
9.8- Actions correctives et préventives :
WIP C applique un ensemble de procédures dédiées pour le traitement, l’élimination, et la prévention de tout écart constaté par rapport aux exigences requises.
L’EPS dans ce cadre, en assure la préservation des enregistrements.
9.9- Formation et renforcement des capacités :
WIP C procède de façon continue à l’encadrement des personnels pour l’amélioration des qualifications et le maintien des exigences de la norme SA 8000 V 2014.
Une évaluation de l’efficacité est effectuée pour chaque action entreprise.
9.10- Management des fournisseurs et sous – traitants :
WIP C engage une démarche responsable à l’endroit de ses sous-traitants, en les impliquant dans sa démarche de responsabilité sociale par des actions de sensibilisation, d’encadrement et d’audit sur la mise en œuvre des exigences de la norme SA 8000 V 2014.
Le système de Management se présente donc comme un outil privilégié pour la mise en conformité durable à la législation dans la chaîne d’approvisionnement, l’amélioration continue des performances, et le développement pérenne de la Responsabilité Sociale.
Date : 01.01.2025
Le Directeur
Riadh Mezlini
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